POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »).
1. Champ d'application et objet
La présente politique régit la collecte, le traitement, le transfert, la conservation et la protection des données personnelles des personnes qui interagissent avec nos services, notre site web, nos applications mobiles ou d'autres canaux.
Elle a pour objet de garantir la transparence et d'informer les personnes concernées de leurs droits ainsi que de nos obligations en matière de protection des données personnelles.
2. Responsable du traitement
L'organisation agissant en qualité de responsable du traitement s'engage à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable et à la présente politique. Aucune raison sociale précise n'est mentionnée ici ; le responsable du traitement assume néanmoins l'entière responsabilité de la mise en œuvre de la présente politique.
3. Catégories de données personnelles traitées
Selon les services fournis et la nature de nos échanges, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité ou de passeport, date de naissance, nationalité, sexe.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, préférences de communication.
Données relatives aux opérations clients : achats, commandes, informations de paiement, historique de facturation.
Données financières : coordonnées bancaires, IBAN, données de carte de crédit/débit (traitées de manière sécurisée et, le cas échéant, tokenisées).
Données relatives à la sécurité des opérations : adresses IP, journaux de connexion, identifiants d'appareils, identifiants de connexion.
Données visuelles et sonores : photographies, enregistrements vidéo (p. ex. vidéosurveillance à des fins de sécurité), enregistrements vocaux du centre d'appels.
Données de localisation : données GPS ou données de localisation à l'échelle de la ville/du pays.
Données de santé (avec consentement explicite ou lorsque la loi le permet) : antécédents médicaux, ordonnances, comptes rendus.
Catégories particulières de données : données de santé, données biométriques, condamnations pénales/mesures de sûreté (lorsque la loi le permet et moyennant des garanties appropriées).
4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants :
Le consentement explicite de la personne concernée.
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Le respect d'une obligation légale.
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne.
L'intérêt public ou l'exercice de l'autorité publique (le cas échéant).
Les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que ce traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Pour les catégories particulières de données personnelles : consentement explicite, santé publique, obligations en matière de santé et de sécurité au travail, ou autres exceptions licites prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
5. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
Fourniture des produits et services
Gestion de la relation client
Traitement des commandes, des paiements et des livraisons
Réponse aux demandes, réclamations ou requêtes
Conclusion et gestion des contrats
Sécurité des services, des installations et des systèmes
Détection et prévention de la fraude
Respect des obligations légales et réponse aux demandes légitimes des autorités
Réalisation d'audits et d'enquêtes internes
Gestion des processus financiers et comptables
Processus de ressources humaines et d'emploi (pour les données des salariés)
Activités marketing (sur la base du consentement), telles que l'envoi de newsletters, de promotions et d'enquêtes
Analyses visant à améliorer les services, à personnaliser l'offre et à enrichir l'expérience client
Gestion du site web et de l'application mobile, y compris l'utilisation de cookies et de technologies similaires (avec des mécanismes de consentement appropriés)
6. Modes de collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées par les moyens suivants :
Formulaires en ligne, site web et applications mobiles
E-mail, SMS et autres communications électroniques
Appels téléphoniques et services du centre d'appels
Contrats, commandes et autres documents commerciaux
Vidéosurveillance et autres systèmes de sécurité
Cookies et technologies similaires
Plateformes et intégrations de réseaux sociaux
Partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires de services tiers
7. Transfert et partage des données personnelles
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
Les institutions publiques et autorités de réglementation habilitées
Les tribunaux et organes d'exécution
Les partenaires commerciaux et sociétés affiliées
Les fournisseurs et prestataires de services (notamment cloud, hébergement, support informatique, centres d'appels, prestataires de paiement)
Les établissements financiers et les banques
Les conseillers juridiques, auditeurs et consultants
Les tiers impliqués dans des fusions, acquisitions ou cessions d'actifs (moyennant des garanties appropriées)
D'autres parties lorsque la loi l'exige ou avec le consentement explicite de la personne concernée
8. Transferts internationaux de données personnelles
Lorsque des données personnelles sont transférées hors du pays, ces transferts sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Il peut s'agir :
De transferts vers des pays reconnus par l'autorité de protection des données compétente comme offrant une protection adéquate
De transferts encadrés par des clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par la loi
De transferts fondés sur le consentement explicite de la personne concernée
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les destinataires des données personnelles en assurent la sécurité et la confidentialité de manière appropriée.
9. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées :
Pendant les durées exigées par la législation applicable
Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique
Pendant les délais de prescription légaux applicables
À l'issue de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont effacées, détruites ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux politiques internes et aux exigences légales.
10. Droits des personnes concernées
En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants :
Savoir si des données personnelles les concernant font l'objet d'un traitement
Demander des informations sur ce traitement
Connaître les finalités du traitement et savoir si les données personnelles sont utilisées conformément à ces finalités
Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées en Türkiye ou à l'étranger
Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes
Demander l'effacement ou la destruction des données personnelles dans les conditions prévues par la loi
Demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soit notifié aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées
S'opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite
11. Exercice de vos droits
Les personnes concernées peuvent présenter leurs demandes d'exercice de leurs droits par écrit ou par tout autre moyen accepté par l'autorité de protection des données compétente. Les demandes sont examinées et font l'objet d'une réponse dans le délai prévu par la loi.
Les demandes doivent comporter :
Le nom et le prénom
La signature en cas de demande écrite
Le numéro d'identification turc (pour les citoyens turcs) ou le numéro de passeport/la nationalité (pour les étrangers)
L'adresse de résidence ou l'adresse professionnelle pour les notifications
L'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax
L'objet et le détail de la demande
Lorsque la loi le permet, des frais peuvent être facturés selon le barème fixé par l'autorité compétente.
12. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :
Le contrôle des accès et la gestion des autorisations
Le chiffrement et le stockage sécurisé
Des protocoles de transmission sécurisés
La surveillance et la journalisation
La formation du personnel et des obligations de confidentialité
Des procédures de réponse aux incidents et de notification des violations
13. Mises à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des exigences légales, des pratiques commerciales ou des technologies. Toute mise à jour sera communiquée par les canaux appropriés. Nous invitons les personnes concernées à consulter régulièrement la présente politique.